Diligence raisonnable (due diligence)

Diligence raisonnable (due diligence)

L’art de préparer l’acquisition d’une entreprise

Evaluation des forces et faiblesses dans l’achat d’un bien à l’initiative de l’acheteur.

Les phases préalables d’acquisition prennent la forme d’une série d’analyses baptisées diligences raisonnables (dues diligences).

- en repérant le problème dont la gravité mettrait un terme à la négociation (break deal)

- en identifiant tous les indicateurs qui vont plaider pour une baisse du prix proposé par le vendeur

Le travail des experts fait l’objet d’un rapport remis à l’acheteur.

L’identification de certains risques non signalés et dont le coût pour l’acquéreur est encore impossible à estimer, comme par exemple les risques sur certains équipements clés, pourront conduire à la négociation de garanties d’actif ou de passif à la charge du vendeur. Ces garanties, dont les modalités de mise en œuvre seront décrites avec précision, prendront place dans l’acte de cession qui viendra sceller l’engagement des deux parties et conclure la vente (closing).

La maquette numérique actualisée pour un patrimoine immobilier recueille tout autant les parties graphiques, les données alpha-numériques, les notices de maintenance, les dates d’entrée en service, la durée de vie des équipements. L’objectif de la diligence raisonnable étant de recueillir l’information la plus riche, la plus actuelle, la plus fiable : la maquette numérique sera de plus en plus attendue par l’acheteur son absence dépréciera le bien immobilier.

Les assureurs procèdent à des analyses similaires pour fixer le niveau des primes, ils pourraient mettre en place un système de bonus-malus lié à la présence ou non d’une maquette numérique actualisée.

 

AUTRES SOURCES 

WIKIPEDIA /

Le due diligence ou diligence raisonnable est l’ensemble des vérifications qu’un éventuel acquéreur ou investisseur va réaliser avant une transaction afin de se faire une idée précise de la situation d’une entreprise.

De manière plus générale, la diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut s’attendre d’une personne raisonnable dans les circonstances considérées.

Le due diligence est un concept anglo-saxon qui signifie que le sujet doit travailler à se prémunir lui-même contre tout élément négatif d’une opération qui peut être évité. On pourrait dire : devoir élémentaire de précaution.

Il existe plusieurs types de due diligences (stratégique, environnementale, informatique, légale, fiscale, sociale, comptable et financière…).

Le principe « caveat emptor«  (Que l’acheteur soit vigilant) du droit romain.

C’est à l’acheteur de se méfier, et non au vendeur de dire vrai. Il présume donc la mauvaise foi (ce qui est une anomalie juridique) chez l’une des parties.

L’audit préalable environnemental

Qu’il s’agisse d’acquisitions immobilières, de ventes, de transactions boursières ou d’investissements purement financiers, l’application d’un nombre croissant de régimes de responsabilité environnementale et de permis ainsi que des législations internationales de plus en plus complexes en matière d’environnement, d’hygiène et de sécurité au travail pourraient bien transformer un simple investissement à l’étranger en un engagement responsable juridique et financier.

C’est pour cette raison que peu d’entreprises envisagent d’acquérir une installation ou une propriété avant d’avoir procédé à une évaluation approfondie de due-diligence.

Les évaluations de due-diligence (Due Diligence Assessments - DDA) de phase I sont ainsi devenues un élément clé de tout investissement, indépendamment du degré de développement juridique du pays ciblé.